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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec (D. 72-82, 82-01-13).
D. 1441-92, a. 36.
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